Législation VAE : ce qu'il faut savoir

La loi

La loi établit que la puissance moteur doit être de 250W nominal, avec une assistance bridée à 25 km/h. L'accélérateur au guidon n'est autorisé qu'en aide au démarrage.

Le vélo est requalifié en cyclomoteur (nécessitant BSR, assurance et plaque d'immatriculation) dans l'un de ces cas :

• l'assistance fonctionne au-delà de 25 km/h ;
• le moteur dépasse 250W de puissance nominale ;
• le moteur peut s'activer sans pédalage.

Source : service-public.fr

Les assurances

Les vélos électrifiés sont modifiés et perdent leur homologation d'origine, comme tout vélo ayant subi des modifications (changement de roue, de dérailleur, etc.). Certains assureurs exigent cette homologation pour couvrir le vélo.

En cas d'accident, si le montage respecte la législation, votre responsabilité civile personnelle couvre au minimum les dommages causés aux tiers.